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Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.
En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :
- vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
- les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
- vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) et hors frais de traitement et d'expédition, sauf indication contraire. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de RedMoon Concept Store. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. RedMoon Concept Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Cependant, en cas d'erreur de prix lors de la commande, RedMoon Concept Store s'engage à rembourser le client de cette différence.
Les produits demeurent la propriété de RedMoon Concept Store jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Passation de commande
En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.
Annulation d'une commande
En tant que client, vous êtes libre d'annuler une commande dans un délai de 14 jours et vous serez remboursé du montant de votre commande sur le compte utilisé pour régler la commande.
Acceptation d'une commande
Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez les produits, RedMoon Concept Store procédera à son remboursement, ainsi que les frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation, et ceux, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et après réception des produits, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
RedMoon Concept Store ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport, perte ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté (indisponibilité du client, manque de place dans un Locker, fermeture du point relais, perturbations climatiques, grève…).
Politique de retour, rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets : les articles ne devront pas avoir fait l'objet d'une utilisation, d'une modification, d'un lavage ou de toute autre manipulation. Ils doivent être retournés dans leur emballage d'origine (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. En cas d'exercice du droit de rétractation, RedMoon Concept Store procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et après réception des produits, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les articles ne peuvent être retournés à RedMoon Concept Store sans le consentement écrit préalable de RedMoon Concept Store. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur et non remboursables.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de RedMoon ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, RedMoon ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de RedMoon ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Exceptions au droit de rétractation : Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Garantie vices cachés
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu et après confirmation de RedMoon Concept Store, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations devront s'effectuer préalablement et impérativement par mail dans le délai de 14 jours après la livraison. Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...), ne pas avoir fait l'objet d'une utilisation, d'une modification, d'un lavage ou de toute autre manipulation. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée, aucun débit bancaire ne sera effectué ou, le cas échéant, sera remboursée. En outre, le site internet n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent RedMoon Concept Store se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques en surnombres.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de RedMoon Concept Store. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de RedMoon Concept Store.
Données personnelles
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Les bons de commandes et factures seront archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de RedMoon Concept Store seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Divisibilité
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.